Procuration de vote

Quelques mots de vocabulaire

Procuration

Pouvoir qu’une personne donne à une autre pour agir en son nom.

Mandant

Electeur qui sera absent le jour d’un scrutin et qui donne procuration à un autre électeur.

Mandataire

Electeur de la même commune que le mandant et qui votre à la place de ce dernier le jour du scrutin. Si le mandataire est obligatoirement électeur dans le même commune que le mandat, il peut être électeur dans un bureau de vote différent de cette commune.

Où établir la demande de procuration

Vous pouvez vous rendre à la gendarmerie de Biganos

Justificatifs à fournir

Le mandant doit justifier de son identité. Il doit connaître l’identité (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l’adresse de son mandataire.

Remarques

Impossibilité de se déplacer pour donner procuration
Sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l’électeur pour l’établissement de la procuration.

Nombre de procurations par mandataire

Un mandataire peut recevoir

  • deux procurations établies à l’étranger

  • une procuration établie à l’étranger et une en France

  • une seule établie en France

Ainsi pour un couple domicilié en France, chacun devra désigner un mandataire différent en cas d’absence.

Mode d’acheminement des  procurations

Les procurations sont établies sous forme de 2 volets.
Le premier volet est conservé par le mandant,
Le deuxième volet est adressé sous pli recommandé à la Mairie,

Délais d’établissement

Les procurations doivent être établies suffisamment tôt pour que les plis recommandés arrivent à la Mairie avant le samedi précédant le scrutin.

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